Arrêté du 8 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 104 du 5 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500945A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 8 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 mai 1979 à la société coopérative agricole Porci d'oc, située 17, rue Gustave-Eiffel, 81011 Albi Cedex 09, sous le numéro PH 79 162, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.